Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription et l'utilisation de Korza VTC, plateforme accessible sur korzavtc.fr.

Le service est exclusivement réservé aux chauffeurs VTC professionnels disposant d'une carte professionnelle VTC valide. Toute inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Korza VTC est une centrale de réservation mettant en relation des chauffeurs VTC indépendants avec des clients. Le portail korzavtc.fr permet l'activation du compte, la vérification des documents professionnels et la gestion de l'abonnement.

L'abonnement est proposé sous forme de formule mensuelle sans engagement :

• Chauffeur indépendant : 59,00 € TTC / mois

Une période d'essai gratuite de deux mois peut être proposée aux nouveaux chauffeurs lors du lancement du service, selon les conditions en vigueur au moment de l'inscription.

Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le prélèvement est mensuel et renouvelable tacitement jusqu'à résiliation.

Korza VTC propose un programme « Membre Fondateur », réservé à un nombre limité de chauffeurs, octroyant :

• L'exonération de l'abonnement mensuel ;
• Une commission de 10 € par mois pour chaque chauffeur parrainé restant abonné ;
• Une réduction de 10 % accordée au chauffeur parrainé sur ses 3 premiers mois d'abonnement.

Ces avantages sont accordés individuellement et communiqués lors de l'adhésion au programme.

Korza VTC applique un modèle 0 % de commission sur les courses. Votre abonnement couvre l'accès à la plateforme, la mise en relation avec les clients et les services associés (versement des revenus, outils de gestion) ; Korza ne prélève aucune commission sur le prix de la course. Les frais de paiement bancaire (Stripe) sont déduits du montant qui vous est versé : le client paie le prix affiché, vous recevez le net après frais Stripe.

L'activation complète du compte est conditionnée à la vérification de vos documents professionnels (carte professionnelle VTC, permis de conduire, carte grise, attestation d'assurance). Cette vérification peut être automatisée (contrôle de l'authenticité du document via signature électronique) et/ou manuelle. Korza VTC se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier tout compte dont les documents seraient invalides, expirés ou frauduleux.

Le versement de vos revenus de course s'effectue automatiquement, en principe quotidiennement, via Stripe Connect, sur le compte bancaire que vous aurez renseigné directement auprès de Stripe. Korza VTC ne stocke aucune donnée bancaire.

Les factures d'abonnement sont émises mensuellement par Stripe et accessibles depuis votre espace chauffeur.

En cas de défaut de paiement, Stripe effectue des tentatives de relance automatiques. L'accès au service peut être suspendu en cas d'impayé persistant.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans frais, depuis votre espace chauffeur.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sauf disposition légale contraire.

En souscrivant au service, vous vous engagez à :

• Fournir des informations et documents exacts et à jour ;
• Disposer d'une carte professionnelle VTC valide et non révoquée ;
• Utiliser le service conformément à la réglementation applicable au transport de personnes ;
• Ne pas partager vos identifiants de connexion.

Korza VTC agit en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation. Le contrat de transport est conclu directement entre le chauffeur et le client. Korza VTC ne saurait être tenu responsable des conditions d'exécution du transport, ni engagé en cas de force majeure, d'interruption temporaire du service pour maintenance, ou de mauvaise utilisation du service par le chauffeur.

Conformément aux dispositions applicables aux consommateurs, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :

• Médiateur : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
• Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Téléphone : 01 89 47 00 14
• Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
• Email : litiges@cm2c.net

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de compétence en vigueur.

Pour toute question relative à votre abonnement, connectez-vous à votre espace chauffeur sur korzavtc.fr ou contactez-nous à contact@korza.fr. Consultez également notre politique de confidentialité.